Une très bonne nouvelle pour ceux qui sont sur le point de faire leur demande, un projet de loi a été déposé ce jeudi 25 février 2016 pour faciliter l'accès à la citoyenneté.
source : Gouvernement du Canada, 25 février 2016
via Torontois http://ift.tt/1XPJX4C February 26, 2016 at 06:15AM
source : Gouvernement du Canada, 25 février 2016
Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté
La Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté a été déposée aujourd’hui. Les modifications proposées donneraient aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté et aideraient les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté. Elles abrogeraient les dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui permettent de révoquer la citoyenneté des personnes ayant une double citoyenneté qui ont commis certains actes allant à l’encontre de l’intérêt national. De plus, d’autres modifications sont proposées pour accroître davantage l’intégrité du programme.
Réduction de la période de présence effective au Canada requise pour être admissible à la citoyenneté
Afin d’aider les immigrants à obtenir la citoyenneté plus rapidement, le gouvernement propose de réduire l’exigence relative à la présence effective aux fins de la citoyenneté, dans le cas des adultes, à trois ans (1 095 jours) au cours des cinq années précédant la présentation de la demande de citoyenneté. Cela signifie que les demandeurs pourront présenter leur demande un an plus tôt qu’ils ne le peuvent maintenant, ce qui offre davantage de souplesse aux immigrants qui pourraient être appelés à voyager à l’extérieur du Canada pour différentes raisons personnelles ou professionnelles.
À l’heure actuelle, la Loi sur la citoyenneté exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté.
Autoriser que le temps passé au Canada avant l’obtention du statut de résident permanent soit comptabilisé pour satisfaire à l’exigence relative à la présence effective
En vertu de la Loi sur la citoyenneté, une personne ne peut tenir compte du temps passé au Canada avant l’obtention du statut de résident permanent pour satisfaire à l’obligation de présence effective aux fins de la citoyenneté.
Les modifications proposées dans le projet de loi permettraient que le temps passé au Canada en tant que résident non-permanent compte jusqu’à concurrence d’un an dans le calcul de la nouvelle exigence de trois ans de présence effective aux fins de la citoyenneté. En vertu du changement proposé, chaque jour au cours duquel une personne est autorisée à être au Canada en tant que résident temporaire ou que personne protégée avant d’obtenir le statut de résident permanent pourrait compter comme une demi-journée pour satisfaire à l’obligation relative à la présence effective aux fins de l’obtention de la citoyenneté.
Ces modifications appuient l’objectif du gouvernement d’aider les immigrants à bâtir une vie réussie au Canada, de réunir les familles et de contribuer à la réussite économique de tous les Canadiens. Le crédit en temps pourrait encourager davantage les personnes qualifiées à venir étudier ou travailler au Canada et profiter à des groupes comme les personnes protégées et les parents et grands-parents titulaires de visas de visiteur.
Élimination de l’obligation des 183 jours de présence effective
Le projet de loi prévoit le retrait de l’exigence supplémentaire concernant la présence effective puisque la conservation de cette exigence ne permettrait pas aux demandeurs de bénéficier du nouveau crédit en temps accordé pour la période écoulée avant l’obtention de la résidence permanente. Un demandeur n’aurait donc plus l’obligation d’être effectivement présent au Canada pendant 183 jours par année au cours de quatre des années comprises dans les six ans précédant immédiatement la demande de citoyenneté.
Statistiques: Publié par Tonio - Ven, 26 Fév 2016 11:15 - Réponses 0 - Consultations 3
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