Merci Tonio, mais je pense être un pas mauvais Sherlock Holmes sur le net et je n'ai aucune idée de comment il faut faire dans le cas du détachement, je n'ai rien trouvé que ça soit sur le site du gouvernement ou d'autres. Même certains sites spécialisés sur ces questions sont sans réponse parce que la loi est floue, par exemple ici (même si c'est le cas inverse).
L'entreprise que ma boîte a contacté a tendance à croire que l'impôt se calcule sur le salaire brut, mais ce n'est pas une situation qu'ils maitrisent.
Alors si vous connaissez quelqu'un en détachement qui est passé par ce genre de galères, n'hésitez pas à lui en toucher un mot...
Laurent
via Torontois http://ift.tt/1Fyar3e March 17, 2015 at 04:34PM
La faille dans ce système, c'est que les règles ne sont pas clairement définies au niveau des charges sociales. La France, vous fera-t-elle payer des cotisations de retraite, et/ou d'assurance chômage (Assedic) ? Si c'est le cas, il y a double imposition, car le Québec et le Canada vous forcent à verser ces deux cotisations, sans aucune exemption. Dans ces conditions, autant couper tous les liens avec le Canada et rentrer à 100% dans le régime fiscal français.
L'impôt « général » au Canada et au Québec inclut plein de cotisations cachées (genre pour le système d'éducation et le système d'assurance maladie, etc.) qui sont souvent distinctes dans le régime fiscal français. Alors si jamais vous faites appel au crédit d'impôt pour impôt payé à l'étranger parce que vous avez payé de l'impôt en France et peut-être aussi des charges sociales, n'hésitez pas à totaliser le tout et à demander ce montant total en crédit d'impôt au Canada. En tout cas, les 2 États auront beau dire que leur entente fiscale permet d'éviter la double imposition, ce n'est pas tout à fait une réalité.
Selon l'article VII de l'entente Canada-France sur la sécurité sociale, « les travailleurs détachés par leur employeur dans l'autre État pour y effectuer un travail déterminé, ne sont pas assujettis au régime de sécurité sociale de l'État du lieu de travail, et demeurent soumis au régime de sécurité sociale de l'État d'origine pour autant que la durée du détachement n'excède pas trois ans, y compris la durée des congés ».
L'entreprise que ma boîte a contacté a tendance à croire que l'impôt se calcule sur le salaire brut, mais ce n'est pas une situation qu'ils maitrisent.
Alors si vous connaissez quelqu'un en détachement qui est passé par ce genre de galères, n'hésitez pas à lui en toucher un mot...
Laurent
Statistiques: Publié par BonnieAndClyde - Mar, 17 Mar 2015 11:17 - Réponses 2 - Consultations 59
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