On en avait parlé il y a un an ici sur le forum, c'est désormais officiel : de nouvelles exigences pour la citoyenneté canadienne sont entrées en vigueur le 11 juin 2015.
Désormais, un résident permanent (RP) du Canada souhaitant faire la demande de la citoyenneté devra être sur place au moins 1 460 jours (soit 4 ans) pendant les 6 années qui précèdent la date de présentation de leur demande.
Également, les candidats à la citoyenneté canadienne doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre années civiles comprises dans la période d'admissibilité.
Attention : le temps de non résident permanent, comme temporaire ou en PVT avant le statut de RP, ne pourra pas être comptabilisé comme temps présent au Canada lors de la demande de citoyenneté.
Voici le tableau comparatif de la Loi sur la citoyenneté avant et après les modifications :
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via Torontois http://ift.tt/1IAAxTp June 12, 2015 at 04:20PM
« Depuis le 11 juin 2015, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n'accepte que les nouveaux formulaires de demande. Les demandes que CIC recevra le 11 juin ou après cette date et qui n'utilisent pas les versions les plus récentes des formulaires de demande seront jugées incomplètes et seront retournées aux demandeurs. Les demandes incomplètes qui ont été retournées aux demandeurs avant le 11 juin 2015 devront être soumises à nouveau en utilisant les nouveaux formulaires de demande. »
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Désormais, un résident permanent (RP) du Canada souhaitant faire la demande de la citoyenneté devra être sur place au moins 1 460 jours (soit 4 ans) pendant les 6 années qui précèdent la date de présentation de leur demande.
Également, les candidats à la citoyenneté canadienne doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre années civiles comprises dans la période d'admissibilité.
Attention : le temps de non résident permanent, comme temporaire ou en PVT avant le statut de RP, ne pourra pas être comptabilisé comme temps présent au Canada lors de la demande de citoyenneté.
« Principaux changements (en vigueur le 11 juin 2015) :
- Les demandeurs adultes doivent maintenant être physiquement présents au Canada pendant au moins 1 460 jours (soit quatre ans) pendant les six années qui précèdent la date de présentation de leur demande, et ils doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre années civiles comprises dans la période d’admissibilité. Cette mesure a pour but de s’assurer que les demandeurs de la citoyenneté développent un fort sentiment d’appartenance au Canada.
- Les demandeurs âgés de 14 à 64 ans doivent maintenant répondre à des exigences linguistiques et en matière de connaissances. Cette mesure vise à s’assurer qu’un plus grand nombre de nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer à la vie au Canada.
- Le 11 juin, la citoyenneté sera automatiquement accordée à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », nés avant 1947 et qui ne sont pas devenus des citoyens canadiens le 1er janvier 1947, lorsque la première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur, ainsi qu’à leurs enfants faisant partie de la première génération née à l’étranger.
- Les demandeurs adultes doivent déclarer qu’ils ont l’intention de résider au Canada lorsqu’ils deviendront citoyens et répondre à leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu pour être admissibles à la citoyenneté.
- De plus, afin de renforcer l’intégrité du programme, la nouvelle loi prévoit des sanctions plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou jusqu’à cinq ans de prison, ou les deux). Cette mesure a pour but de dissuader les demandeurs sans scrupules qui sont prêts à faire de fausses déclarations ou à conseiller à d’autres personnes de faire de fausses déclarations.
- Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) a été récemment désigné comme le nouvel organisme de réglementation des consultants en matière de citoyenneté. Seuls les membres en règle du CRCIC, les avocats et les notaires (y compris les parajuristes et les étudiants en droit) peuvent être rémunérés pour représenter ou conseiller des demandeurs de la citoyenneté.
- De nouveaux formulaires de demande, conformes aux nouvelles règles d’admissibilité, seront disponibles sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à compter du 11 juin 2015. Toute demande faite sur les anciens formulaires et reçue après le 10 juin 2015 sera retournée au demandeur. »
Source : Government of Canada
Voici le tableau comparatif de la Loi sur la citoyenneté avant et après les modifications :
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Statistiques: Publié par Tonio - Ven, 12 Juin 2015 20:20 - Réponses 0 - Consultations 29
via Torontois http://ift.tt/1IAAxTp June 12, 2015 at 04:20PM
