Re-bonjour à tou(te)s !!
Voilà, voilà, nous avons terminé notre voyage de "reconnaissance" et que dire... c'était choueeeeeeette !!
Bon, le retour au boulot, euhhh, pas glop après une telle expérience 
Nous avons navigué entre la fabuleuse Montréal et la ville très speed de Toronto. Et c'est décidé, nous allons monter notre dossier de demande RP.
Il nous manque quand même quelques infos (et à mon avis ce seront pas les dernières...soupir).
Je vous explique : mon conjoint et moi sommes ensemble depuis 14 mois (nous connaissons depuis plus de 10 ans, si-si !!!). Nous allons nous PACSer d'ici la fin de l'année
J'ai emménagé chez lui fin décembre 2013, mais le bail reste à son nom, ainsi que les quittances EDF etc.
Mon inquiétude concerne LA PREUVE DE VIE COMMUNE DE PLUS D'UN AN à fournir dans notre dossier. J'ai fait diverses recherches sur internet pour trouver quels sont les éléments qui peuvent justifier "d'être en couple" et les documents qui reviennent sont des factures EDF communes, des relevés de compte bancaire joint ou un bail au 2 noms. Malheureusement, nous n'avons encore aucun de ces documents en commun.
Nos documents communs sont :
- un email rédigé aux services fiscaux le 28/12/2013 leur indiquant que j'étais désormais hébergée chez mon conjoint avec ma nouvelle adresse + mon dernier avis d'imposition indiquant ma nouvelle adresse et la mention "chez Monsieur (nom de mon conjoint)" ;
- une "Déclaration de Vie Maritale" délivrée par la mairie dont nous dépendons qui date de fin septembre 2014.
Devrons-nous attendre d'avoir ces "preuves" ET qu'elles datent bien d'un an pour envoyer notre dossier de demande de RP ? Est-il possible d'utiliser des témoignages écrits de membres de la famille, des photos ou y-a-t'il d'autres documents prouvant notre vie commune qui sont acceptés ?
Tonio, J'ai lu votre réponse dans un post précédent :
"Non. Le PACS est une forme d'union civile du droit français : il n'existe donc pas au Canada et n'y a aucune valeur.
En revanche, l'équivalent au Canada s'appelle le "conjoint de fait". Pour avoir le droit à ce statut, il faudra prouver une vie commune depuis plus d'un an sans interruption (factures, loyer, etc à l'appui).
C'est expliqué en détail ici :
http://ift.tt/1EJEGQP ... l-fra.html"
Mais je ne trouve pas d'informations précises sur les documents à fourni. A qui pourrions-nous nous adresser pour avoir une réponse formelle sur ce sujet ?
Je profite de ce post pour poser une autre petite question (tant que j'y suis
) : nous devons disposer d'une certaines sommes pour prouver que nous pouvons subvenir à nos besoins les premiers mois de notre arrivée. Devons-nous prouver que nous disposons de cette somme dès le moment où nous déposons notre dossier de demande de RP, ou à quel moment cette vérification de ressources sera-t'elle effectuée par les autorités canadiennes ?
Une énorme bises à tou(te)s, et une toute particulière à Tonio qui a pris le temps de répondre à chacune de nos questions
Toronto_newcomers
via Torontois http://ift.tt/1EJEG3d November 15, 2014 at 10:17AM
Voilà, voilà, nous avons terminé notre voyage de "reconnaissance" et que dire... c'était choueeeeeeette !!
Nous avons navigué entre la fabuleuse Montréal et la ville très speed de Toronto. Et c'est décidé, nous allons monter notre dossier de demande RP.
Il nous manque quand même quelques infos (et à mon avis ce seront pas les dernières...soupir).
Je vous explique : mon conjoint et moi sommes ensemble depuis 14 mois (nous connaissons depuis plus de 10 ans, si-si !!!). Nous allons nous PACSer d'ici la fin de l'année
J'ai emménagé chez lui fin décembre 2013, mais le bail reste à son nom, ainsi que les quittances EDF etc.
Mon inquiétude concerne LA PREUVE DE VIE COMMUNE DE PLUS D'UN AN à fournir dans notre dossier. J'ai fait diverses recherches sur internet pour trouver quels sont les éléments qui peuvent justifier "d'être en couple" et les documents qui reviennent sont des factures EDF communes, des relevés de compte bancaire joint ou un bail au 2 noms. Malheureusement, nous n'avons encore aucun de ces documents en commun.
Nos documents communs sont :
- un email rédigé aux services fiscaux le 28/12/2013 leur indiquant que j'étais désormais hébergée chez mon conjoint avec ma nouvelle adresse + mon dernier avis d'imposition indiquant ma nouvelle adresse et la mention "chez Monsieur (nom de mon conjoint)" ;
- une "Déclaration de Vie Maritale" délivrée par la mairie dont nous dépendons qui date de fin septembre 2014.
Devrons-nous attendre d'avoir ces "preuves" ET qu'elles datent bien d'un an pour envoyer notre dossier de demande de RP ? Est-il possible d'utiliser des témoignages écrits de membres de la famille, des photos ou y-a-t'il d'autres documents prouvant notre vie commune qui sont acceptés ?
Tonio, J'ai lu votre réponse dans un post précédent :
"Non. Le PACS est une forme d'union civile du droit français : il n'existe donc pas au Canada et n'y a aucune valeur.
En revanche, l'équivalent au Canada s'appelle le "conjoint de fait". Pour avoir le droit à ce statut, il faudra prouver une vie commune depuis plus d'un an sans interruption (factures, loyer, etc à l'appui).
C'est expliqué en détail ici :
http://ift.tt/1EJEGQP ... l-fra.html"
Mais je ne trouve pas d'informations précises sur les documents à fourni. A qui pourrions-nous nous adresser pour avoir une réponse formelle sur ce sujet ?
Je profite de ce post pour poser une autre petite question (tant que j'y suis
Une énorme bises à tou(te)s, et une toute particulière à Tonio qui a pris le temps de répondre à chacune de nos questions
Toronto_newcomers
Statistiques: Publié par Toronto_newcomers - Dim, 02 Nov 2014 23:07 - Réponses 4 - Consultations 452
via Torontois http://ift.tt/1EJEG3d November 15, 2014 at 10:17AM
