D'ici 2015-2016, une nouvelle réforme de la Loi sur la citoyenneté canadienne pour les immigrants sera mise en place.
Celle-ci permettra d'accélérer le processus de traitement des demandes à moins d'un an (contre deux ans en moyenne aujourd'hui) mais permettra surtout de resserrer les critères d'admissibilité : il faudra ainsi prouver 4 années de présence sur le territoire dans les 6 dernières années (contre 3 ans de présence dans les 4 dernières années aujourd'hui).
via Torontois http://bit.ly/1fDATcd February 07, 2014 at 05:44AM
Celle-ci permettra d'accélérer le processus de traitement des demandes à moins d'un an (contre deux ans en moyenne aujourd'hui) mais permettra surtout de resserrer les critères d'admissibilité : il faudra ainsi prouver 4 années de présence sur le territoire dans les 6 dernières années (contre 3 ans de présence dans les 4 dernières années aujourd'hui).
Citoyenneté canadienne : Les conditions d'admissibilité pour les immigrants se resserrent
LeMag, article du 7 février 2014 : http://bit.ly/1o0DnYk ... 80322.html
Les autorités canadiennes rendent plus difficiles les naturalisations des étrangers.
Le gouvernement fédéral a dévoilé, jeudi à Toronto, les grandes lignes de la réforme de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1977, qui permettra d'accroître l'efficacité du système en place, de resserrer les critères d'admissibilité, tout en limitant les abus constatés.
Lors d'une conférence de presse, le ministre canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration, Chris Alexander a affirmé que le projet de loi C-24 permettra notamment au gouvernement Harper de "renforcer la citoyenneté canadienne et d'accélérer le processus de traitement des demandes de citoyenneté, qui accuse actuellement des arrérages de 320.000 dossiers".
Ainsi, pour faciliter le traitement des demandes et rattraper ce retard, le gouvernement prévoit de conférer aux agents de citoyenneté, et non plus seulement aux juges, le pouvoir d'accorder la citoyenneté canadienne pour les cas dits de routine.
"Cette loi simplifiera le programme de citoyenneté du Canada en faisant passer le processus décisionnel d'acceptation des dossiers de trois étapes à une seule étape", a expliqué Alexander, ajoutant que le gouvernement espère, par ces mesures, ramener à moins d'un an les délais de traitement des dossiers qui oscille actuellement entre 24 et 36 mois.
"On s'attend à ce que, d'ici 2015-2016, ces changements réduisent les délais moyens de traitement des demandes de citoyenneté à moins d'un an. On s'attend aussi à ce que, d'ici 2015-2016, l'arriéré actuel de demandes soit réduit de plus de 80 pc", a souligné le ministre canadien.
"Notre gouvernement renforce actuellement la valeur de la citoyenneté canadienne. Les Canadiens comprennent que la citoyenneté ne devrait pas être un simple passeport de complaisance. Au contraire, elle est une promesse de responsabilité mutuelle et un engagement partagé à l'égard de nos valeurs enracinées dans notre histoire", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le gouvernement d'Ottawa prévoit de resserrer les critères d'accession à la citoyenneté canadienne. Dans ce cadre, Alexander a indiqué que le nouveau projet de loi propose d'augmenter à quatre années sur six la présence obligatoire en sol canadien des demandeurs de citoyenneté alors qu'actuellement ce ratio est de trois années sur quatre.
Les demandeurs de citoyenneté devraient également prouver, documents à l'appui, qu'ils ont bel et bien résidé au Canada pendant ces années, a-t-il dit.
Par ailleurs, le ministre a déclaré que le gouvernement prévoit pour ceux qui abusent du système d'immigration et de citoyenneté des amendes pouvant atteindre 100.000 de dollars ou cinq ans d'emprisonnement.
Le projet de loi C-24 facilite aussi les procédures de révocation de citoyenneté pour ceux qui détiennent une double nationalité et qui auraient été "reconnus coupables à l'étranger de terrorisme, haute trahison et d'espionnage, ou s'ils ont servi en tant que membre d'une force armée ou d'un groupe organisé engagé dans un conflit armé contre le Canada", a fait savoir Alexander.
Les résidents permanents, qui commettent de tels actes se verront quant à eux interdits de demander la citoyenneté canadienne, a martelé Alexander.
"Notre gouvernement s'attend à ce que les nouveaux Canadiens participent à la démocratie, à l'économie et aux riches traditions culturelles qui vont de pair avec la citoyenneté (...) tout en veillant à ce que l'intégrité du système d'immigration du Canada soit protégée", a-t-il conclu.
Ce durcissement intervient deux jours après que les services de renseignements aient révélé que 130 Canadiens sont engagés avec des groupes terroristes à l'étranger, dont une trentaine en Syrie.
Statistiques: Publié par Tonio - Ven, 07 Fév 2014 10:44 - Réponses 0 - Consultations 1
via Torontois http://bit.ly/1fDATcd February 07, 2014 at 05:44AM
