Autre petit comparatif entre l'actuelle et la future réforme concernant la période de résidence qui confirme ce que nous disions plus haut :
- ACTUELLEMENT :
Obligation de résidence de trois ans, sans présence physique obligatoire, sur une période de quatre ans.
Chaque jour passé au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent compte pour une demi-journée.
- AVEC LA NOUVELLE RÉFORME :
Le projet de loi établit une présence physique obligatoire de quatre ans au cours des six dernières années.
De plus, les demandeurs devront être effectivement présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années.
La réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent.
Elle ajoutera aussi une disposition sur l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays.
source : http://bit.ly/1bJiQiF ... e-de-fond/
De ce que je comprends, toutes vos années de work permit, PVT ou autres passées au Canada ne pourront plus compter dans la période de résidence avec la nouvelle réforme: le compteur sera lancé à partir du jour où vous aurez obtenu votre RP.
via Torontois http://bit.ly/1m3jv8u February 11, 2014 at 09:06AM
- ACTUELLEMENT :
Obligation de résidence de trois ans, sans présence physique obligatoire, sur une période de quatre ans.
Chaque jour passé au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent compte pour une demi-journée.
- AVEC LA NOUVELLE RÉFORME :
Le projet de loi établit une présence physique obligatoire de quatre ans au cours des six dernières années.
De plus, les demandeurs devront être effectivement présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années.
La réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent.
Elle ajoutera aussi une disposition sur l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays.
source : http://bit.ly/1bJiQiF ... e-de-fond/
De ce que je comprends, toutes vos années de work permit, PVT ou autres passées au Canada ne pourront plus compter dans la période de résidence avec la nouvelle réforme: le compteur sera lancé à partir du jour où vous aurez obtenu votre RP.
Statistiques: Publié par Tonio - Ven, 07 Fév 2014 10:44 - Réponses 3 - Consultations 264
via Torontois http://bit.ly/1m3jv8u February 11, 2014 at 09:06AM
